C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Article 50 Versions de la disposition

2012-09-01

50. L’épilepsie, s’il s’est écoulé un délai de moins de 12 mois depuis la dernière crise, est essentiellement incompatible avec la conduite d’un véhicule privé, sauf si la personne atteinte est dans l’une des situations suivantes:

1°  elle a des crises se produisant uniquement durant le sommeil ou peu de temps après le réveil et il s’est écoulé un délai d’au moins 12 mois depuis la première crise;

2°  elle a eu uniquement des crises focales, à l’exclusion des crises partielles complexes et partielles simples avec manifestations adversives, limitées à un seul site anatomique, sans perturbation de l’état de conscience et il s’est écoulé un délai d’au moins 12 mois depuis la première crise;

3°  elle a eu une ou des crises consécutives à un arrêt ou à une modification du traitement de l’épilepsie ordonné par un médecin, il s’est écoulé un délai d’au moins 3 mois depuis la dernière crise et il y a eu reprise du traitement;

4°  elle a eu une ou des crises groupées sur une courte période en raison de circonstances exceptionnelles ou d’une maladie intercurrente dont la cause est clairement identifiée et qui ne sont pas susceptibles de se répéter chez une personne habituellement bien contrôlée et fidèle à ses traitements et il s’est écoulé un délai d’au moins 3 mois depuis la dernière crise.

D. 32-89, a. 50; D. 169-93, a. 8; D. 1312-2009, a. 17.